Ventes aux enchères les JEUDI 4 ET VENDREDI 5 AVRIL 2024 Catalogue de vente : ...
Lundi au Vendredi 08:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30
standard accueil : 04 68 34 72 85
urgence constat : 06 13 16 26 41
Quelques communes sur lesquelles nous intervenons : ARGELES-SUR-MER / CERET / PRADES / THUIR / RIVESALTES
Vous êtes à la recherche d’un Office de Commissaire de Justice / Huissier à Céret (66) ?
La ville de Céret étant située sur la cour d’appel de MONTPELLIER, nos trois Commissaires de Justice / Huissiers vous y accompagnent pour réaliser vos constats, recouvrement amiable, et exécuter les décisions de justice.
Cette compétence territoriale nous confère l’expertise pour vous accompagner dans toutes les activités judiciaires.
Besoin d’un Huissier de Justice à Céret ? Notre étude intervient directement sur cette commune pour vous accompagner dans vos démarches.
L'Office de Commissaires de Justice / Huissiers SCP HEXAGONE vous conseille au quotidien et veille à la protection de vos droits et de vos intérêts sur la commune de Céret (66).
Procès-verbaux de constat, litiges de baux locatifs, états des lieux, saisies, nous intervenons dans les meilleurs délais sur toute la juridiction de la Cour d’Appel de Montpellier, dans les Pyrénées-Orientales (66), l’Aude (11), l’Hérault (34), l’Aveyron (12) et nationalement pour les constats.
Nous nous chargeons également pour vous de la signification de vos actes à l’étranger (dans l’Union Européenne et hors UE), en saisissant les entités requises compétentes.
Vous souhaitez mettre fin ou avez des questions sur la rédaction d’un bail à Céret (66) ?
Expert du droit en la matière, Me Philippe ROGER vous accompagne durant toutes les étapes de votre location à Céret (66) :
Véritable partenaire de proximité, Me Chantal DUBREY-DEL BANO met à votre disposition son expertise juridique. Elle vous accompagne juridiquement sur les sujets suivants :
Vous êtes bailleur, locataire ou copropriétaire à Céret ? Faites appel à Me Philippe ROGER, qui vous accompagnera tout au long de votre contentieux locatif à Céret.
En cours de bail, Me Philippe ROGER vous accompagne pour :
Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers, la SCP HEXAGONE, a la capacité de rédiger et délivrer un congé à Céret (66), en s’assurant du respect du formalisme et des délais. Ainsi, nos Commissaires de Justice / Huissiers interviennent pour :
Il est important de mentionner que le congé est soumis au formalisme très strict imposé par la loi en vigueur. Les conditions de forme (rappels des textes applicables, avis) et de financement (motifs, délai de préavis avant la fin du bail) doivent être strictement respectées, faute de quoi il y aura une pénalité de défaut de préavis non valable, c'est-à-dire de défaut de renouvellement. Avant tout, nous veillons au respect du formalisme en vigueur.
En qualité de Commissaire de Justice / Huissier, nous avons le pouvoir monopolistique d’exécuter les décisions de justice. Vous rencontrez des difficultés dans l’application d’une décision de justice par votre adversaire ? Faites appel à l’Office de Commissaires de Justice / Huissiers SCP HEXAGONE pour :
Pour tout renseignement pour ramener à exécution des décisions de justice à Céret (66), contactez notre étude au 04 68 34 72 85.
Votre débiteur n’honore pas sa dette et vous vous retrouvez dans une situation inconfortable ?
Me Ludivine HELENE et Me Chantal DUBREY-DEL BANO établissent pour vous divers scénarios avec un objectif commun : Le recouvrement de vos créances.
Nous vous accompagnons dans le recouvrement de créances à Céret (66), dans une démarche de conciliation amiable, avec la mise en place d’un échéancier.
La législation impose des obligations très strictes aux organisateurs de jeux-concours. De ce fait, en tant qu’officiers ministériels, nous sommes une référence juridique et légale pour le bon déroulement de vos jeux-concours à Céret.
Afin d'éviter tout litige, il est donc fortement recommandé de déposer votre reglement auprès de notre étude. Ainsi, cet acompte nous permettra de prouver que votre paiement est en règle.
Me Philippe ROGER, spécialiste des jeux concours vous accompagne :
La saisie immobilière est un processus très strict. Il vous permettra de mettre la main sur le patrimoine du débiteur, de le mettre aux enchères et d'obtenir le remboursement de la dette. Dans le cadre d’une saisie immobilière à Céret (66), Me Philippe ROGER procède à la rédaction et à la signification d’un commandement de payer, puis publie le commandement au service de la publicité foncière. Préalablement à la vente, nous nous rendons sur place afin de réaliser un procès-verbal de description des lieux. S’en suivent une assignation du débiteur à une audience d’orientation.
En amont de la mise en vente du bien saisi, nous procédons à une publicité dans les journaux légaux, un affichage au tribunal et sur les divers sites internet.
Le Commissaire de Justice / Huissier « peut, sur réquisition judiciaire ou personnelle, procéder à des constatations purement substantielles, à l'exclusion de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit pouvant en découler ».
En tant qu'agents publics et ministériels, nous nous engageons à vous fournir un procès-verbal de constat garantissant la sauvegarde de vos intérêts. En termes de preuves, cette constatation a la plus grande force probante. En effet, il s’agit d’un acte authentique au-dessus de tout autre moyen de preuve.
Nos Commissaires de Justice / Huissiers se déplacent à Céret pour réaliser :
L’affichage de votre permis de construire est une obligation qui garantit du bon déroulement de votre projet immobilier. Cet affichage permet à des tiers de contester des autorisations précédemment accordées. Afin de vous prémunir contre les litiges nés d'un défaut de présentation, ayez le réflexe de le faire constater par un Commissaire de Justice / Huissier à Céret (66).
Nous réaliserons pour vous trois passages. L’objectif étant d’apporter la preuve de la continuité d’affichage du permis de construire.
Réservez votre constat d’affichage à Céret (66)
Source d’engouement mais aussi de stress, il y’a d’innombrables raisons qu’un chantier devienne une source de conflits. C'est pourquoi nous accompagnons les particuliers et les entreprises du secteur dans la réalisation de différents types de constats, par exemple :
Réservez votre constat de travaux à Céret (66)
Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers accompagne les locataires et propriétaires lors de l'entrée ou la sortie d'un logement, afin de constater l'état d'un logement. Nous accompagnons également les syndics de copropriété dans l'état des lieux des parties communes. Parmi les nombreuses possibilités de constats relatifs aux états des lieux, nous sommes en mesure de vous accompagner sur :
Réservez votre constat d'état des lieux à Céret (66)
Une intempérie et votre sol est inondé et votre toiture endommagée ? Bénéficiez de notre expertise en la matière afin d’apporter la preuve juridique d’un sinistre subi auprès de votre assureur. Notre compétence permet de dresser par exemple :
Réservez votre constat de dégât à Céret (66)
Votre voisin débute et s’exerce au saxophone en pleine nuit ? Qu’elles soient volontaires ou involontaires, les perturbations inhabituelles du voisinage constituent une gêne pour ceux qui en subissent les conséquences. Une constatation des nuisances dressé par un Commissaire de Justice / Huissier permet d’entamer une procédure de cessation des agissements. Faites appel à notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers afin :
Réservez votre constat de voisinage à Céret (66)
Depuis l’arrivée du numérique dans nos vies, les échanges sont dorénavant facilités : mails, sms, messageries instantanées etc. Bien que pratiques, ces outils laissent entrevoir de nouvelles dérives néfastes, notamment d’insultes et de harcèlements.
Dans ce sens, nous vous accueillons au sein de notre étude, munis du support numérique en question (Téléphone, ordinateur) afin de procéder aux constatations permettant de faire valoir vos droits.
Nous dressons pour vous :
Réservez votre constat de nouvelles technologies à Céret (66)
Votre divorce et les conditions de garde ont été prononcés et votre conjoint(e) ne présente pas votre enfant lors de votre tour de garde ? Ayez le reflexe de faire appel à nos Commissaires de Justice / Huissiers afin de constater le non-respect des modalités de la garde de l’enfant.
Rompus à cet exercice, nos Commissaires de Justice / Huissiers interviennent fréquemment pour :
Réservez votre constat de vie familiale à Céret (66)
Souvent pacifique, un mouvement de grève peut être amené à dégénérer. Aussitôt votre appel, nos Commissaires de Justice / Huissiers interviennent pour assurer le bon déroulement des mouvements sociaux sur le site. En effet, si le droit de grève est reconnu à tous les salariés, il ne peut provoquer d'émeutes ni entraver la liberté de travail des salariés non-grévistes.
Notre objectif est de permettre à la direction de répondre aux grévistes excessifs et de rétablir la sécurité. Pour ce faire, nous procédons aux constatations suivantes : Trouble de la voirie, embouteillages, débordements etc.
Fort d’une grande capacité d’adaptation, notre Office vous propose diverses façons de nous solliciter pour vos constatsà Céret (66) :
En prenant directement rendez-vous sur LégalConstat.fr
Via notre formulaire de demande de constat
En nous appelant par téléphone au 04 68 34 72 85
En nous écrivant par mail à [javascript protected email address]
1 Rue Foch34023 Montpellier
Téléphone : 04 34 08 80 80
13-15 boulevard Escarguel - BP 9030966003 Perpignan
Téléphone : 04 68 51 33 88
4 rue André Bosch - BP 7044166834 Perpignan
Téléphone : 04 68 34 47 08
Place Arago - CS 9092166020 Perpignan
Téléphone : 04 30 19 61 00
5 boulevard des Pyrénées - CS 1093266020 Perpignan
place Arago - BP 8092166020 Perpignan
6 Bd Maréchal Joffre66400 Céret
Téléphone : 04 68 87 00 00
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41 Rue Galibert Pons81200 Mazamet
Téléphone : 05 63 97 77 35
33 Av. de Grande Bretagne66000 Perpignan
Téléphone : 04 68 35 70 00